Recherche - CADA

Taxe d’habitation et taxes foncières Délégué Incompétence/Renseignement

Avis 20191739
Mairie de Rezé

Communication des documents et informations suivants, relatifs à la fiscalité locale : 1) le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le nombre de contribuables de Pointe-à-Pitre imposés...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20185961
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie des éléments de son dossier personnel sur lesquels est fondée une...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières Recouvrement
Avis 20193337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des justificatifs relatifs aux modalités de calcul de la taxe d'habitation 2018 de...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants justifiant du doublement du montant de sa taxe foncière...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières