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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 16/01/2014 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt

Avis 20134950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis d'imposition 2013 sur les revenus de l'année 2012, détenu par le service des impôts des...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20135064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, destinés à vérifier la pertinence de l'évaluation de la...

16/01/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20135180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20135198
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'évaluation réalisée par France Domaine concernant les parcelles BD 78, BK 207 et BK...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Service des domaines
Avis 20134470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration n° 2035 souscrite par son épouse au titre des revenus 2012.

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu