Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Représentation Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20160255
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative...

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20151501
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20152451
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision portant suppression de...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20143776
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...

30/10/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20141818
Ministère de l'intérieur

Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20140031
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants relatifs aux officiers sapeurs-pompiers professionnels de catégorie...

13/02/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20131928
Ministère de l'intérieur

Copie du tableau d'inscription aux emplois réservés sur la base duquel Monsieur XXX XXX a...

14/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20132685
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les décisions prononçant les nominations de Messieurs XXX et...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Représentation
Avis 20132736
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20133084
Ministère de l'intérieur

Copie du compte rendu de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 6 juin 2013...

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20131685
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés du ministre de l'intérieur suivants, détenus par la direction zonale des CRS...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif