Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Travail Et Emploi
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...
23/04/2020
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
URSSAF