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Conditions de travail Territoriale Favorable Favorable/Sauf appréciation

Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie des documents suivants : 1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20172583
Centre communal d'action sociale de Saint-Denis (CCAS 974)

Copie des documents suivants relatifs au déménagement et à l'affectation des locaux du centre...

05/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20203475
Mairie de Béthune

Communication des documents suivants :: 1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Territoriale
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
Avis 20212714
Mairie de Saclay

Communication des documents suivants : 1) le rapport de la commission administrative d'enquête...

17/06/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale