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Avis 20171353
Ministère de la culture
1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...
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Avis 20155163
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication des documents suivants :
1) la liste des bénéficiaires de subventions au titre des...
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Avis 20201908
Mairie de Neuf-Brisach
Copie de la facture d'acquisition et de mise en place de l'actuelle horloge extérieure de...
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Avis 20215022
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
Communication d'une copie de la facture des rapports d'expertise rédigés par Monsieur X,...