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Conseil 20070674
directrice des parcs, jardins et espaces verts de la mairie de Paris[ voir avis ]
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Avis 20052178
maire d'Arc et Senans- copie des documents suivants : 1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...
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Conseil 20031228
maire de Balma- caractère communicable des documents suivants : - concessions municipales d'affichage...
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Avis 20034250
maire de Mondrainville- copie de documents mentionnant des renseignements relatifs à la concession de la mère du...