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Avis 20104697
maire de Marsa- copie, par réalisation à ses frais de ses propres clichés photographiques, des documents...
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Conseil 19931716
maire de Garges-les-Gonesse- communicabilité de l'intégralité ou de certains des éléments contenus dans les relevés...
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Conseil 20013978
président du conseil général du Nord- possibilité de demander un accord par écrit aux assistantes maternelles agréées autorisant...