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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi

Avis 20163789
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides...

20/10/2016 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164307
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides...

20/10/2016 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20153055
Communauté de communes Tude et Dronne

Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation du parc aventure de Poltrot : 1)...

08/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182287
Mairie d'Andrésy

Consultation sur place, en tant que conseillère municipale, des documents suivants, relatifs au...

31/10/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes