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Conseil 20072034
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)- caractère communicable des documents élaborés dans le cadre de la mise en oeuvre de la...13/09/2007 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament Industrie Activités agricoles
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Avis 20051099
ministre de l'agriculture (commission du génie biomoléculaire)- copie des éléments ayant permis de fonder l'avis de la commission du génie biomoléculaire sur...