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Avis 20143676
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication de la décision de la Commission concernant le compte de campagne de Monsieur XXX,...
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Avis 20143708
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication du compte de campagne de la liste de candidats aux élections municipales de...
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Avis 20141173
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie des avis suivants émis par la CNIL avant l'entrée en vigueur du décret...
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Avis 20130852
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication des comptes de campagne de Messieurs XXX XXX, « Renouveau pour Saint-Germain », et...
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Avis 20131038
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication de la décision, rendue en décembre 2012, de rejeter le compte de campagne de...
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Avis 20130215
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la délibération CNIL n° 2012-125 du 2 mai 2012 (avis sur un projet de décret...
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Avis 20131097
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie de la décision du 19 décembre 2012 relative aux comptes de campagne de Monsieur XXX...