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Conseil 20180855
XXX
Caractère communicable de documents produits ou reçus par le demandeur en sa qualité de...
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Avis 20194952
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports
Communication, en sa qualité de député, du rapport Rapoport-Roche commandé au conseil général de...
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Conseil 20194854
Agence française anticorruption (AFA)
I) caractère communicable, à des tiers, des rapports de contrôle réalisés sur le fondement des...
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Avis 20204353
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
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Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...
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Avis 20194890
Premier ministre
Consultation des documents suivants :
1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...
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Avis 20215588
Brest Métropole
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents de l’audit de conformité...