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Avis 20163523
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) son taux d'incapacité permanente...
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Avis 20130538
France Télécom
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V
Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...
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Avis 20195541
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la copie de son dossier médical détenu par la médecine...