Recherche - CADA

Licenciement Travail Et Emploi Délégué Favorable

Avis 20182960
Université de Rouen Normandie

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et notamment...

31/10/2018 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
Avis 20195470
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie du courrier adressé au maire de la ville de Gap demandant le retrait de l'arrêté du 12...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Licenciement
Avis 20195820
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

Copie de la décision de la commission administrative paritaire académique (CAPA) des ATRF du 25...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20196007
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de son dossier administratif et notamment : 1) ses contrats de travail de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20205694
Office national des forêts (ONF)

Communication du procès-verbal de restitution, établi le 17 juillet 1974 à l'issue de son...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement