Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire de principe
Défavorable/Inachevé
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20174765
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'ensemble des documents composant le dossier relatif aux deux décisions de...
25/01/2018
Défavorable/Comportement
Favorable
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Inachevé
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Médicament