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Loisirs/Enseignement Scolaire Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20151506
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication des documents contenant les données chiffrées et les méthodes de travail ayant...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Politique et réglementation
Avis 20150213
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants concernant l'inscription de son fils en classe de seconde,...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20124649
Conseil général du Calvados

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du 26 mars 2012 par...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Transports publics Budgets et comptes