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Mairie de Ceignes Permis de construire

Avis 20184337
Mairie de Ceignes

Communication, par papier avec facture jointe, ou par envoi dématérialisé, des documents...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154255
Mairie de Ceignes

Communication d'une copie de l'autorisation d'exécution de travaux portant sur la construction...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/10/2015 1 31/08/2019

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué