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Archives par dérogation Culture Enseignement Loisirs Affaire courante Défavorable/Diplomatie

Avis 20170930
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

21/07/2017 Défavorable/Diplomatie Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20182489
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

13/09/2018 Défavorable/Diplomatie Défavorable/Vie privée Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20182870
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/09/2018 Défavorable/Diplomatie Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20191920
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/05/2019 Favorable/Par dérogation Défavorable/Défense Défavorable/Diplomatie Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20192157
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

05/09/2019 Défavorable/Diplomatie Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20213224
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

08/07/2021 Défavorable/Défense Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20204977
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

07/01/2021 Défavorable/Diplomatie Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation