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Avis 20160751
Préfecture de la GuyaneCopie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'établissement X (dancing) : 1)...
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Conseil 20151114
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCaractère communicable à une association agréée au titre de la protection de l'environnement des...
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Avis 20143896
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieCommunication des documents suivants relatif à un rapport réalisé par le cabinet KPMG intitulé...
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Avis 20142569
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieCopie du rapport d'audit de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) concernant la...
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Avis 20140103
Mairie de SartrouvilleCommunication des procès-verbaux d'appels et d'interventions de la police municipale relatifs...
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Avis 20130333
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)Communication des documents suivants concernant leur logement : 1) le compte rendu adressé par...
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Conseil 20070654
maire de Valenciennes- caractère communicable, au propriétaire d'un véhicule sur lequel des arbres sont tombés suite...
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Avis 20071498
ministre de l'équipement (directeur départemental des affaires maritimes d'Ile et Vilaine)- consultation et copie du dossier relatif à l'accident survenu à l'intéressé le 25 octobre 2006...19/04/2007 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Accident Transport maritime et fluvial
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20124247
Mairie de MontjavoultCommunication de l'avis du médiateur concernant le financement d'une fuite d'eau dans le bourg.