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Politique et mesures de sécurité Justice Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant

Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Commerce de détail Sécurité sanitaire
Avis 20191371
Ministère de l'Intérieur

Communication des éléments et documents suivants concernant la division nationale de lutte...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214414
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214901
Mairie du Pré-Saint-Gervais

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20214902
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité