Recherche - CADA

Scolarité et examens Culture Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes
Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon

Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20213057
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication des décisions prises par l’académie de Dijon, en particulier celle supputée...

17/06/2021 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20204997
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)

Communication des documents suivants : 1) les articles et les textes de loi encadrant...

07/01/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens