Recherche - CADA

Marché public Economie Favorable/Sauf secret

Avis 20165078
Agence Française d'Expertise Technique Internationale (AFETI)

Copie, par courrier électronique, des bons de commandes, ainsi que leur montant, émis par l'X,...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160933
Mairie de Talence

Copie de documents relatifs aux horodateurs en service dans la commune : 1) le cahier des...

31/03/2016 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170901
Premier ministre

Copie, sous format informatique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Infrastructures routières Marché public
Avis 20145106
Mairie de Bormes-les-Mimosas

Copie des documents suivants : 1) les pièces de l'appel d'offres et du marché public passé avec...

05/02/2015 Favorable/Sauf secret Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20141472
Centre hospitalier de Chambéry

Communication des documents suivants, relatifs aux lots n° 23 et 24 du marché public ayant pour...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130459
France Télécom

Communication des contrats, des procès-verbaux, des marchés et des accords relatifs à la...

21/02/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public