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Avis 20072219
maire de Nyons- copie, et non consultation sur place en mairie, des documents suivants : 1) le budget général...
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Avis 20055081
ministre de l'agriculture
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Avis 20061734
maire de Saint-Jean-de-Monts- copie et non seulement consultation sur place, des pièces de correspondances entre la mairie...