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Affaire courante Défavorable/Défense Favorable/Par dérogation

Avis 20191920
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/05/2019 Favorable/Par dérogation Défavorable/Défense Défavorable/Diplomatie Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20192642
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/06/2019 Favorable/Par dérogation Favorable/Sauf défense Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20194578
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

28/11/2019 Favorable/Par dérogation Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation