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POS-PLU Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable

  • Avis 20124172
    Mairie de Crest
    Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02610812C0007 délivré le 24 août 2012...
    06/12/2012 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Gestion domaniale
  • Avis 20134189
    Communauté de communes du Val d'Issole
    Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...
    07/11/2013 Favorable Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes du Val d'Issole 1 Mairie de Crest

Séances

1 06/12/2012 1 07/11/2013

Mots-clés

2 Gestion domaniale 2 Permis de construire

Conclusions

2 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement
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