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POS-PLU Eau Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20164051
Mairie de Puyvert

Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Eau
Avis 20182993
Mairie de Maubec

Communication de documents dans le cadre d'un certificat d'urbanisme négatif notifié par arrêté...

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau POS-PLU