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POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Défavorable/Vie privée

  • Avis 20153138
    Mairie de Montpellier
    Copie du titre exécutoire adressé par la commune à Monsieur X en paiement de son occupation...
    30/07/2015 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20074824
    maire de Cilaos
    - voir avis
    20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Montpellier 1 maire de Cilaos

Séances

1 20/12/2007 1 30/07/2015

Mots-clés

1 Marché public 1 Permis de construire 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable
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