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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/07/2019
Gestion domaniale
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Conseil 20191304
Mairie du Soler
Caractère communicable, au conseil d'un administré, du protocole transactionnel signé entre la...
18/07/2019
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale
Infrastructures routières