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Eau Budgets et comptes Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20175331
    Mairie de Frépillon
    Copie, en format PDF, des documents suivants : 1) le dossier complet et le dossier annexe...
    25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire Budgets et comptes Contrats administratifs
  • Avis 20201350
    Mairie de Voulx
    Communication de la liste des cent vingt-cinq ménages dont les factures d'eau sont impayées.
    16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Eau Budgets et comptes
  • Avis 20211780
    Mairie de Breteil
    Communication des factures relatives aux travaux communaux effectués en 1999 et 2000 sur les...
    15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Budgets et comptes
  • Avis 20204051
    Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
    Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Breteil 1 Mairie de Frépillon 1 Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze 1 Mairie de Voulx

Séances

1 25/01/2018 1 16/07/2020 1 10/12/2020 1 15/04/2021

Mots-clés

4 Budgets et comptes 2 Permis de construire 1 CNIL 1 Contrats administratifs 1 Déchets 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Pollution 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Développement Durable Et Transports 2 Assainissement 2 Environnement

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Incompétence/CNIL 1 Sans objet/Communiqué
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