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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2002
Affaire courante
Irrecevable/Mal dirigée
Avis 20020446
président de l'assemblée des départements de France
- copie des statuts et des budgets 1999 et 2000 de l'assemblée des départements de France.
07/02/2002
Irrecevable/Mal dirigée
Incompétence/Privé
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture