Recherche - CADA

Affaire courante Irrecevable/Mal dirigée Sans objet/Communiqué

Avis 20152262
Mairie de Joue-en-Charnie

Communication, de préférence par voir électronique ou postale, des documents suivants : 1) la...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Mal dirigée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Subvention
Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale
Avis 20130379
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) les entiers dossiers de consultation des entreprises (DCE)...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Mal dirigée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20203091
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication, par voie numérique par courriel, à la suite du refus opposé par la mairie à une...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Mal dirigée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20213604
Préfecture de la Vendée

Communication, par courriel, des documents suivants pour les 5 dernières années (2016 à 2021)...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Mal dirigée Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche