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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaire courante
Irrecevable/Mal dirigée
Défavorable/Appréciation
Avis 20151680
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication des éléments suivants : 1) la justification de la date de réalisation de l’action...
07/05/2015
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Mal dirigée
Favorable
Défavorable/Appréciation
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture