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Avis 20163564
Mairie de La Bresse
Copie du bail ou, de la délibération du conseil municipal portant délégation de service public...
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Conseil 20155268
Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
1) caractère communicable, à un tiers, de la liste nominative des candidats évincés en raison de...
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Avis 20180795
Mairie de Pollestres
Communication des documents suivants :
1) s'agissant des travaux d’extension de la mairie (n° ...
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Avis 20174412
Mairie de Créteil
Consultation des documents suivants :
1) les contrats de délégation de service public et...
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Avis 20174732
Société publique locale Sud Rhône-Alpes Déplacements Drôme Ardèche (SRADDA)
Copie des documents suivants concernant les contrats de transports publics de voyageurs par...
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Conseil 20182156
Mairie de Poissy
Caractère communicable, à la société ELIOR, des deux derniers rapports annuels remis par le...
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Avis 20190808
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants relatifs au conseil...
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Avis 20192880
Conseil départemental du Jura
Communication des contrats administratifs (marchés publics et/ou délégations de service public)...
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Avis 20194324
Syndicat mixte d’études d’aménagement et de gestion de l'île de loisirs d'Etampes (SMEAG)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...