Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Détenus
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Avis 20145109
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de la Guyane
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par le comité médical.
19/02/2015
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Santé
Dossier personnel
Détenus