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Avis 20182288
Mairie de Belfort
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de documents relatifs au projet de...
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Avis 20201020
Mairie de Saint-Etienne
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...
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Avis 20212731
Mairie d'Isles-lès-Villenoy
Copie des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme de simple information délivré le X...
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Avis 20213268
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...