Recherche - CADA

Transport maritime et fluvial Environnement Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20164685
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté

Copie des documents relatifs au port du Diben situé sur le territoire de la commune de...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20172177
Province des Iles Loyauté

Communication de la seconde étude conduite sur l'Ile de Lifou mentionnée dans le rapport...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Transport maritime et fluvial
Avis 20170234
Voies navigables de France (VNF)

Communication, de préférence par courriel, des titres de recettes émis pour les exercices 2011 à...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20155574
Société d'Economie Mixte de Gestion du Port de Bandol - SOGEBA

Copie des éléments suivants relatifs à la gestion du port de Bandol : 1) la liste des bateaux...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20155143
Mairie de Meillerie

Copie des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public portant gestion du...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public
Avis 20144481
Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des comptes rendus de tous les conseils portuaires...

11/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial Contrats administratifs
Avis 20130728
Grand Port Maritime de Marseille

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil de surveillance du Grand...

25/07/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20022146
ministre de l'Outre-Mer/préfet de Saint-Pierre et Miquelon

- copie du rapport de M. Hamon sur "la desserte maritime de Saint-Pierre et Miquelon".

05/09/2002 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial