Recherche - CADA

Environnement Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise

Avis 20162949
SNCF

Copie d'éléments relatifs à la ligne ferroviaire Perpignan-Cerbère-Port-Bou pour les trois...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20154627
Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN)

Copie de documents relatifs à la restauration des pelouses du Plateau de Malzeville : 1) le...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20133185
Mairie de Saint-Bois

Communication des documents suivants concernant le projet de carrière : 1) une feuille de...

06/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20130333
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)

Communication des documents suivants concernant leur logement : 1) le compte rendu adressé par...

07/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution