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Avis 20180887
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client et de sa fille mineure X détenu par le consulat général...
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Avis 20181039
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des procès-verbaux des entretiens inscrits au...
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Avis 20181243
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) le rapport du 11 août 2015 concernant la situation de...
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Avis 20181355
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des agents par service, incluant...
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Avis 20181365
Mairie de Lorient
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur, de la liste des agents de la...
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Avis 20181376
Mairie de la Turbie
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes détaillés du Centre Communal...
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Avis 20181731
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation de l’intégralité du dossier de son client.
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Avis 20181771
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20181772
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20181785
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de de l'entier dossier de demande de visa de court séjour de sa cliente déposée auprès du...
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Avis 20181886
Mairie de Serres-sur-Arget
Communication des documents suivants :
1) le registre des délibérations du 28 novembre 2017 et...
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Avis 20180269
Mairie de Clamart
Communication de l'intégralité du permis de construire n° X, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20180332
Mairie de Coulommiers
Communication par courriel ou courrier de tout document ou courrier adressés à Monsieur et...
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Avis 20180631
Ministère du travail
Communication des documents suivants, relatifs au rejet de ses demandes de mobilité sur trois...