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Avis 20142296
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents...
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Avis 20142874
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) le dossier d'instruction...
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Avis 20142927
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant les trois grades de secrétaires...
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Avis 20143056
Ministère de la justice
Communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.
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Avis 20143102
Ministère de la justice
Communication des notes de services prises par le directeur de la maison centrale de Saint...
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Avis 20143126
Ministère de la justice
Communication d'une copie du compte rendu établi à son encontre par Madame XXX XXX, surveillante...
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Avis 20143163
Ministère de la justice
Consultation de son dossier de justice et administratif auprès du greffe judiciaire.