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Avis 20184090
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport de l'information préoccupante...
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Avis 20184092
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...
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Avis 20184176
Conseil départemental de l'Aude
Communication des dossiers de services sociaux concernant ses enfants X transmis au tribunal de...
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Avis 20184211
Conseil départemental de la Gironde
Communication du rapport établi par la MDSI de Saint-André de Cubzac à l'issue de l'évaluation...
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Avis 20184356
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de l’information préoccupante envoyée par X concernant son enfant X, né à POISSY le X.
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Avis 20184430
Conseil départemental du Var
Communication de l'intégralité du dossier de placement de son client et notamment les pièces...
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Avis 20190894
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...
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Avis 20190895
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...
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Avis 20184248
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...