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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20200962
Mairie de Dégagnac
Communication, à ses frais, des documents relatifs à la vente d'un chemin rural désaffecté situé...
30/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique
Gestion domaniale