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POS-PLU Zones d’activités Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20163502
Mairie de Nîmes

Copie des documents suivants : 1) l’arrêté de permis de construire n° PC 3018916P0019 en date du...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Zones d’activités
Avis 20151703
Mairie de Tremblay-en-France

Copie des documents suivants : 1) l'extrait du plan local d'urbanisme (plan de zonage et...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Équipements collectifs
Avis 20152213
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile

Copie in extenso de la délibération n° 27/0603 du 24 juin 2003 créant une zone d'aménagement...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités POS-PLU