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Avis 20150998
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de sa cliente...
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Avis 20151000
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de son client...
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Avis 20151008
Ministère de l'intérieur
Communication de son placement en disponibilité concernant son poste de brigadier de police...
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Avis 20151294
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les procès verbaux de la commission administrative paritaire...
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Avis 20151387
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, du...
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Avis 20151389
Ministère de l'intérieur
Communication de la liste des fonctionnaires de police actuellement en poste au centre de...
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Avis 20151501
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...
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Avis 20150332
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du fichier relatif aux catégories d'armements des polices municipales...