Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) 28/11/2019 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Affaire courante

Avis 20191884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale du courrier adressé par les services de la DGFIP à Madame X, dans lequel le...

28/11/2019 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20192091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition pour les années 1991 et 1993.

28/11/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20192272
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie intégrale des déclarations de revenus de 2014 à 2016 de son ex‐mari,...

28/11/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu