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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Défavorable/Vie privée
Avis 20175392
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de l'information préoccupante, et notamment de l'identité de la personne ayant...
22/02/2018
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance