-
Avis 20164206
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de son dossier administratif personnel et notamment des lettres anonymes mettant...
-
Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...
-
Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...
-
Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X :
1) le dossier...
-
Avis 20144884
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication de l'enquête pour informations préoccupantes reçues par le conseil général, du...
-
Avis 20140593
Conseil général de la Sarthe
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers mettant en...