-
Conseil 20161882
Mairie de RoyanCaractère communicable du registre journal tenu par le coordonnateur Sécurité et Protection de...
-
Conseil 20154952
Haut Conseil du commissariat aux comptesCaractère communicable à Mediapart des documents suivants, relatifs aux contrôles des cabinets...
-
Avis 20135081
Préfecture des Pyrénées-AtlantiquesCommunication des documents suivants concernant l'association TANGUEANDO PAU : 1) les...
-
Avis 20143427
Communauté d'agglomération de MontpellierCommunication de l'intégralité du rapport annuel 2012 de l'administrateur des transports de...
-
Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
-
Conseil 20040678
maire de Paris- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...