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URSSAF Affaire courante Favorable Incompétence/Privé

Avis 20153682
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants : 1) l'intégralité des documents...

24/09/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives URSSAF
Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine : 1) les justificatifs de...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Sécurité sociale
Avis 20174104
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise URSSAF déposés au greffe...

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20176138
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l’entreprise CNTFS URSSAF Rhône Alpes ...

22/03/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF : 1) la délégation de pouvoir pour...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF