Recherche - CADA

Mise en ligne Réutilisation Des Informations Publiques Affaire de principe

Conseil 20172552
Préfecture de Paris

Format exigé des fichiers faisant l'objet d'une diffusion publique au sens de l'alinéa 4 de...

21/09/2017 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités Réutilisation Mise en ligne
Avis 20190069
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Communication par publication en ligne, avec téléchargement direct sans authentification,et...

18/04/2019 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Mise en ligne
Avis 20186191
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Publication en ligne de la liste de l'ensemble des documents constituant la base de données NAUSICAA.

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités Mise en ligne