-
Avis 20165818
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'accord de sécurité liant le ministère de la Défense à Microsoft, notamment...
-
Conseil 20152447
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...
-
Avis 20176145
Présidence de la République
Communication des notes élaborées à l'attention de Monsieur XXX HOLLANDE, président de la...
-
Avis 20185166
Ministère des Armées
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants émis par le...
-
Avis 20194938
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le contrat passé entre le ministère de l'Intérieur et...
-
Avis 20205629
Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Communication des documents relatifs aux projets de cession par la société FRANCE TELECOM et ses...
-
Avis 20205631
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des documents relatifs aux projets de cession :
1) par la société GAZ DE FRANCE et...